Ce site est hébergé par la société Planet hoster : siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 – Site de Paris

Maître Gildas BROCHEN
113 avenue Jean Lebas 59100 Roubaix

Conception-réalisation : MOBILEMEDIA - https://www.mobilemedia.fr

DROITS D'AUTEURS ET COPYRIGHT

Le site Brochen avocat est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur.

Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au cabinet .

UTILISATION DE COOKIES

Les données recueillies auprès des utilisateurs de https://brochen-avocat.fr

Lorsqu'un internaute utilise le site Internet, celui-ci recueille automatiquement son adresse IP et des informations relatives à son utilisation du site (rubriques consultées…).

Ce site utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d'améliorer la qualité de son site internet et mieux répondre aux attentes des utilisateurs, par exemple en facilitant la navigation sur le site.

Un cookie est un fichier informatique que https://brochen-avocat.fr envoie sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur et qui permet de reconnaître son ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de la navigation effectuée sur le site.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique des utilisateurs qui est libre d'accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l'Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l'adressehttp://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

LOIS DE RÉFÉRENCE

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.