Le Cabinet vous assiste que ce soit dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, lorsque des motifs d’inquiétude relatifs aux enfants sont révélés aux services sociaux ou Procureur de la République.
Cela peut entraîner la saisine de la Cellule de Recueillement et d’Informations préoccupantes, du Parquet ou du Juge des Enfant et il est alors important d’être bien conseillé et assisté lorsqu’une procédure d’assistance éducative, administrative ou judiciaire, est déclenchée.
Nous vous assisterons également lorsque votre enfant mineur est mis en cause dans le cadre d’une procédure pénale.
Le droit pénal des mineurs répond à une procédure spécifique, modifiée et codifiée par le Code des Justice Pénal des Mineurs, en application depuis le mois de septembre 2021.
L’analyse des faits à l’origine des poursuites, de l’évolution de la personnalité du mineur mais aussi de la responsabilité civile des parents exige une compétence et expertise que le Cabinet vous apportera.
